Conditions d'utilisation des sites web et communications

0. Introduction

Veuillez lire attentivement toutes les conditions de ce document (les « Conditions ») car elles expliquent vos droits et responsabilités lorsque vous consultez les sites Web de orl-tahiti.com (les « Sites Web ») ou les flux, médias sociaux, bulletins d’information et courriers électroniques associés (ensemble avec les Sites Web, collectivement appelés les « Communications »). En accédant aux Communications, ou en vous inscrivant pour les recevoir, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site orl-tahiti.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Caroline Audouin Bonneau – N° Tahiti B48251 – BP 60001, 98702 Faa'a centre, Tahiti, Polynésie Française
Créateur : Alexandre Bonneau – alexandre.bonneau@linuxfr.eu
Responsable de la publication : Caroline Audouin Bonneau – caroline.audouin@orl-tahiti.com
(Le responsable de la publication est une personne physique.)
Webmaster : Alexandre Bonneau – alexandre.bonneau@linuxfr.eu
Hébergeur : Digitalocean – 2929 Campus Drive Suite 145, San Mateo, CA 94403, USA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site orl-tahiti.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site orl-tahiti.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site orl-tahiti.com est mis à jour régulièrement par Caroline Audouin Bonneau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site orl-tahiti.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Dr Caroline Audouin.

Celui-ci s’efforce de fournir sur le site orl-tahiti.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site orl-tahiti.com et ses sous domaines sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ces sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript pour assurer la mise en page et gérer le suivi des visiteurs.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour régulièrement. En cas de doute, le webmaster recommande l'utilisation du navigateur open-source Firefox téléchargeable ici.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Caroline Audouin Bonneau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de ses sous domaines, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire de celui-ci.

Toute exploitation non autorisée du site, de ses sous domaines ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Caroline Audouin Bonneau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site orl-tahiti.com ou à un de ses sous domaines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Caroline Audouin Bonneau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site orl-tahiti.com.

Des espaces interactifs sont ou seront bientôt à la disposition des utilisateurs. Caroline Audouin Bonneau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Caroline Audouin Bonneau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site orl-tahiti.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site (nommées URL Referer), le fournisseur d'accès internet (FAI) de l'utilisateur et son adresse IP. La liste des informations recueillies par le site ou par un tiers n'est pas exhaustive.

En tout état de cause le site orl-tahiti.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par celui-ci. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site orl-tahiti.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site orl-tahiti.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les informations d'heures de consultation, de pages visitées, et d'adresse IP sont toutefois récupérées par un tiers de confiance afin d'effectuer le décompte et le suivi des visiteurs. D'autre part, seule l'hypothèse du rachat du site orl-tahiti.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site orl-tahiti.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site orl-tahiti.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Caroline Audouin Bonneau. Cependant, Caroline Audouin Bonneau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site orl-tahiti.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Firefox : en haut à droite de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton 'menu', puis cliquer sur le bouton 'Préférences'. Aller dans l'onglet 'Vie privée'.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site orl-tahiti.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou un de ses sous domaines.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Durée ; résiliation

Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou orl-tahiti.com, ne les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en arrêtant d’utiliser nos Sites Web et/ou Communications et, le cas échéant, en supprimant votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos Communications à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous estimons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que : (i) vous avez violé les présentes Conditions, notre Politique d’utilisation acceptable ou toute autre politique pertinente ; (ii) vous nous exposez à un risque ou risque juridique potentiel ; ou (iii) la fourniture des sites web et/ou Communications n’est plus commercialement viable à votre égard.

Dans tous ces cas, les présentes Conditions seront résiliées, sauf lorsque les sections suivantes continueront à être applicables : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité, Dispositions diverses.

13. Indemnisation

Vous consentez à défendre et dégager de toute responsabilité orl-tahiti.com, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs directeurs, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de nos Sites Web et/ou Communications (y compris mais sans limitation, toutes vos Soumissions ou votre violation de l’une des présentes Conditions).

14. Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité

LES SITES WEB, SES SOUS DOMAINES ET LES COMMUNICATIONS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, ORL-TAHITI.COM ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES COMMUNICATIONS SONT EXEMPTES DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLES, ADAPTÉES À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DES SITES WEB ET/OU COMMUNICATIONS POUR VOS OBJECTIFS ET EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET PERFORMANCE DES SITES WEB ET/OU COMMUNICATIONS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE MATÉRIEL, LOGICIEL OU CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU, QUE QUELQU’UN D’AUTRE OBTIENNE UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS INFORMATIONS OU QU’UN AUTRE UTILISATEUR FASSE UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ERRONÉE DE VOTRE SOUMISSION. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, ORL-TAHITI.COM ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUES MANIÈRES QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES WEB ET/OU COMMUNICATIONS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE ORL-TAHITI.COM ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 1 € (UN EURO). CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

15. Contactez-nous

Caroline Audouin
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